Conditions Générales de Vente (CGV) – Miss Tam Kitchenette

Article 1 : Objet Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats de cours de cuisine asiatique en ligne, bons cadeaux, et prestations associées proposés par La Kitchenette de Miss Tam(ci-après « Miss Tam ») sur le site misstamkitchenette.com. Le client (particulier ou professionnel) déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.

Exception : Ces CGV ne s’appliquent pas aux prestations sur mesure faisant l’objet d’un devis spécifique.

Article 2 : Prix et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et valables au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (paiement sécurisé)

Frais supplémentaires :

  • Bons cadeaux cartonnés : +3 € (envoi postal en lettre verte suivie, délai indicatif de 3 jours ouvrés).
  • Aucun frais pour les bons cadeaux en PDF (à imprimer soi-même). Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après réception du paiement.

Périodes d’indisponibilité :

  • Pas d’envoi postal du lundi 22/12 à 16h au dimanche 04/01.
  • Pas d’envoi de PDF du mardi 23/12 au vendredi 02/01.
  • Dernier délai pour recevoir un bon cadeau le 24/12 : Commande avant le 19/12.

 

Article 3 : Commande et confirmation Le client sélectionne son cours ou bon cadeau sur misstamkitchenette.com et valide sa commande après paiement. Un email de confirmation est envoyé avec :

  • Le détail de la commande.
  • Les modalités d’accès au cours (lien, date, heure).
  • Pour les bons cadeaux : le PDF ou les coordonnées pour l’envoi postal. Le client doit vérifier l’exactitude des informations (email, nom du bénéficiaire, etc.) et signaler toute erreur sous 24h.

 

Article 4 : Modalités des bons cadeaux Validité : 9 mois à partir de la date d’achat (les dates d’échéance peuvent varier pour réguler les réservations). Pas de prolongation ni de remboursement après expiration. Utilisation : Le bénéficiaire doit réserver son cours par email (lakitchenettedemisstam@gmail.com), après consultation de l’agenda en ligne. Sous réserve de places disponibles. Formats :

  • PDF personnalisé (gratuit, envoyé par email après demande).
  • Version cartonnée (+3 €, envoi postal).

    Article 5 : Modalités des cours Ingrédients

Aucun remplacement possible (ex : porc → poulet, viande → tofu). Les recettes sont conçues pour des ingrédients spécifiques.

Allergies/intolérances : Le client doit vérifier la compatibilité des recettes avec ses restrictions alimentaires (présence de gluten, arachides, etc.).

Rappels : Un email de rappel est envoyé 2 jours avant le cours. Vérifiez vos spams.

Annulation par Miss Tam : En cas d’annulation (moins de 3 inscriptions, force majeure), le client sera remboursé ou pourra reporter son cours.

Annulation par le client : Report possible jusqu’à 10 jours avant le cours (sur demande par email). À partir de 9 jours avant : Plus de report possible, mais le billet peut être transféré à un tiers (prévenir par email avec le nom du remplaçant). Aucun remboursement pour les annulations tardives.

Note : Ces règles visent à éviter les pertes de places et à garantir une organisation optimale.

Article 6 : Droit de rétractation Pour les cours en ligne : Le droit de rétractation de 14 jours expire dès que le cours est consulté ou téléchargé (article L221-28 du Code de la consommation). Pour les bons cadeaux : Le droit de rétractation s’applique jusqu’à l’envoi du bon (PDF ou postal). Après envoi, pas de remboursement.

Exception : Si le cours n’a pas encore commencé, un remboursement peut être envisagé sur demande motivée.


Article 7 : Responsabilité et garanties Miss Tam s’engage à fournir des cours conformes à la description sur le site. Aucune garantie de résultat : Les résultats culinaires dépendent des compétences et du matériel de chaque participant. Cas de force majeure : Miss Tam ne sera pas responsable en cas d’annulation pour cause imprévisible (ex : panne technique majeure).


Article 8 : Données personnelles (RGPD) Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, adresse (pour les envois postaux).

Finalité : Gestion des commandes, envoi des rappels, et communication
Durée de conservation : 5 ans (obligation légale).
Droits du client :

  • Accès, rectification, suppression (email : lakitchenettedemisstam@gmail.com)

  • Sécurité : Les données sont protégées, mais aucun transfert sur Internet n’est totalement sécurisé.

Article 9 : Propriété intellectuelle Tout le contenu du site (recettes, vidéos, supports) est protégé par le droit d’auteur. Interdiction de reproduire, diffuser ou utiliser les cours à des fins commerciales sans autorisation.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Loi applicable : Droit français.
Médiation : En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de commerce de Paris.

Article 11 : Modification des CGV

Miss Tam se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.

Contact Pour toute question :

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